CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 28/08/2020

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à
l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le
Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur ce site.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications
de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site ce dont le client est tenu de prendre
connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la

commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le notre site et prévaudront sur toute autre document.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue
à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne de notre site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BASSEUX Emeline
58 Impasse du Taillandier 74540 Saint-Félix
virglecreation@gmail.com
07.50.91.98.60

Les Produits présentés sur notre site sont proposés à la vente dans le monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des
Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.



ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur notre site, lors de l'enregistrement
de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur notre site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit,
hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés
en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.



ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le notre site les Produits qu'ils désire commander, selon les
modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider
sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées
ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande
sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client. Une fois le paiement établi,
la commande est validée, un mail est alors envoyé au Client.

Les offres des Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier
l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande par une demande par mail.



ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire ou par PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur notre site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif
par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui
en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiqués.



ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine mais également partout dans le monde,
tant que l'adresse envoyé au Vendeur existe.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande
sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf
cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule
fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais
ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour
toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite
du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la
date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la
commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison
est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans
réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne
dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l'un de ses magasins accessibles via la localisation
suivante : 54 Impasse du Taillandier 74540 Saint-Félix

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits
commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation
spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose de 5 jours à compter de la livraison
pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents
(photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés
conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les Produits livrés dont les
défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les
conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes
CGV.
Dans le cas où le Produit, dit détérioré et renvoyé au Vendeur par le Client, ne comporte en fait aucuns défauts
de conformité ou vices apparents ou cachés, le Produit sera retourné au Client à ses propres frais
(prix de la livraison).

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client
prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf
lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la
remise du bien au transporteur.



ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix
par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.



ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L 221-18 du Code de la Consommation

"Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les
contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son
droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande
d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le
délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter
de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute
autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal
adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant
leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les Produits personnalisés ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sus réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter
de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Clients dans les conditions prévues au présent
article.



ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux,
abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés
provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant
impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance. ll répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage: des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation
"Le bien est conforme au contrat
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et. le cas échéant
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par
le vendeur; par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil.
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine., ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice."

Article L217-16 du Code de la consommation.
"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause,
si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."
 
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité
des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur
présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du
vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la
part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité
du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits
non conformes ou affectés d'un vice.



ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à
leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :

Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone
et adresse e-mail.

Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur notre site, celui-ci enregistre des données financières
relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/ utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique
du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du
25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins
publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription
de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du
numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir
la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs de notre
site disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte (si celui-ci en possède un)..
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant au Vendeur.
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant au Vendeur.
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour
des informations des informations en écrivant au Vendeur.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière
de protection des données en écrivant au Vendeur.
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande
par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire
droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire
une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère
informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment
en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.



ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de notre site (Virgule Création - www.dkpublicite.com/virgulecreation) est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un
délit de contrefaçon.



ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas
de litige.

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ARTICLE 12 - PRODUITS

 

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont des suggestions de présentation, ce que le Client reconnaît. Nos personnalisations étant uniques, il peut exister de légères différences par rapport aux photos de présentation, notamment lors de l’option

"prévisualisation " sur le site. Cette prévisualisation ne saurait être la représentation exacte du rendu finale, mais seulement une présentation approximative. Ainsi, aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence entre la présentation sur le site et le rendu final.

 

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ARTICLE 13 - TOUS DROITS RÉSERVÉS

 

Toutes images, photographies, graphismes, dessins, textes, description, produits, réalisations sur ce Site sont réservés à Virgule Création. Il est interdit de copier, ou d'enregistrer ce qui se trouve sur ce Site (virgulecreation.com).